— 147 — Ν° 254. — ARRÊTÉ qui règle le payement de l'indemnité de frais de tournées à payer au commandant et aux officiers de gendarmerie à la Guyane. Cayenne, le 14 avril 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le règlement du 11 mai 1856, sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité de la gendarmerie dans la métropole ; Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1862, sur l'application à la compagnie de la Guyane de diverses dispositions de ce règlement, et notamment de l'article 180, relatif aux frais de tournées des commandants de compagnie et des commandants d'arrondissement; Considérant que l'application de cet article entraîne la nécessité d'établir les distances en kilomètres entre Cayenne et les brigades extérieures et ces brigades entre elles, et de fixer l'itinéraire à suivre pour les tournées dont il s'agit; Vu les tableaux dressés à cet effet par la direction des ponts et chaussées et par le commandant de la compagnie de la Guyane ; Considérant que, pour les brigades qui ne peuvent être visitées que par la voie de mer, il y a lieu de déterminer l'indemnité à allouer aux officiers en tournées pendant leur séjour dans ces localités et à bord des bâtiments de l'État ; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : Article 1er. L'indemnité de frais de tournées allouée par l'article 180 du règlement du 11 mai 1856, sur la comptabilité de la gendarmerie, sera payée, à partir du deuxième trimestre 1862, au commandant et aux officiers de la compagnie de la Guyane, sur le taux doublé du tarif n° 15 du règlement précité et d'après les distances réellement parcourues, réglées par le tableau et l'itinéraire annexés au présent arrêté. Art. 2. Les tournées faites par la voie de mer ne donneront pas lieu a l'application du tarif. Dans ce cas, le commandant et les officiers seront reçus, a bord des bâtiments de l'État, aux différentes tables que leur assignent leurs grades, et il ieur sera payé, pendant la durée de leur séjour à terre dans les brigades ainsi visitées, les frais de vacations fixés par les règlements. Toutefois, lorsqu'il s'agira de tournées faites dans les brigades des établissements pénitentiaires où il existe des tables orga-