Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

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N° 250. — DECISION portant ouverture au directeur de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 15,685 francs sur l'exercice 1861. Cayenne, le 26 mars 1862. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la situation des fonds réalisés au titre de l'exercice 1861; Vu l'arrêté de ce jour, qui autorise un prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve ; Considérant que les crédits ouverts par le budget de l'exercice 1861 sont insuffisants pour l'ordonnancement des dépenses y aflérentes ; Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé , DÉCIDE :

Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1861 et les chapitres ci-après désignés, un crédit supplémentaire de quinze mille six cent quatre-vingt-cinq francs, savoir : 3,320r Sur le chapitre Ier (section lre) 5,365 Sur le chapitre II (section lre) 7.000 Sur le chapitre II (section 2) 15,685 Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens de l'exercice et au moyen d'un prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 26 mars 1862. L.

TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'intérieur, M. FÀVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 304.


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