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de solde, conformément aux dispositions de ia circulaire du 12 juin 1855, a ceux de ces sous-officiers qui auraient au moins six ans d'absence d'Europe et que des affaires urgentes appelleraient en France. Je reconnais avec vous que l'administration de ia colonie, en présence de l'effectif si restreint du personnel des surveillants, doit apporter la plus grande réserve dans les concessions de congés pour affaires·, mais, quant aux sous-officiers qui comptent six ans d'absence d'Europe et qui rentrent dans les conditions prévues par la circulaire précitée, il est évident que les nécessités du service pourraient seules vous déterminer à les priver du bénéfice des dispositions bienveillantes contenues dans cette dépêche en faveur des fonctionnaires du service colonial. Je ne puis donc que vous laisser entièrement le soin de prendre sur les demandes de congés qu'ils pourraient vous adresser telle décision que vous jugerez convenable, sauf a m'en donner avis en temps utile. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et de.s colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 248. — DÉPÊCHÉ MINISTÉRIELLE n° 892 (marine et colonies: direction du personnel, 3e bureau, 1rc section, inscription maritime). Execution des jugements rendus en cours de voyage par les tribunaux maritimes commerciaux. Paris, le 21 mars 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, c'est avec raison que, dans votre lettre du 28 janvier dernier, n° 42 , vous avez exprimé l'opinion qu'il n'y a pas lieu de mentionner sur le rôle d'équipage la condamnation prononcée contre un individu embarqué a bord d'un navire du commerce, lorsque déjà celte condamnation a été transcrite sur le livre de punitions, conformément a l'article 47 du décret-loi du 24 mars 1852. La transcription sur le livre de punitions suffit, en effet, pour que le commissaire de l'inscription maritime, qui doit toujours consulter ce document en procédant au désarmement, soit en mesure de faire exécuter les jugements prononcés en cours de voyage.