139 — Ν° 244. — DÉPÊCHE MIMSTÉRIELE (marine et colonies : direction de la comptabilité générale, bureau de la comptabilité des matières). Demande de relevés trimestriels en ce qui concerne le matériel appartenant au service marine. Paris, le 12 mars 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le règlement du 30 octobre 1860, inséré au Bulletin officiel, pages 381 et suivantes, prescrit de transmettre au ministre, a la fin de chaque trimestre, et, s'il y a lieu, pour chaque service, un relevé des entrées et des sorties effectuées dans les dépôts de matériel établis hors du territoire continental au compte du service marine.
Je vous prie de donner des ordres pour que les relevés susmentionnés me soient régulièrement transmis à l'avenir sous le présent timbre. 11 reste entendu que ces relevés sont indépendants des situations mensuelles relatives aux charbons, qui continueront à m'être envoyées sous le timbre Direction du matériel, bureau des approvisionnements généraux. Toutefois, les pièces justificatives dont ces situations étaient accompagnées seront rattachées, annotées avec soin des numéros de nomenclature, aux états de recette et de dépense qui doivent être mis a l'appui des relevés trimestriels. A défaut de ces derniers documents, des avis négatifs devront m'être adressés. Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 245. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 121 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Communication relative à l'une des formalités requises pour obtenir l'autorisation d'accepter des leys de bienfaisance. Paris, le 13 mars 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, il a été fait renvoi a mon département de deux projets de décrets soumis a l'examen du conseil