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N° 184. — ARRÊTE portant approbation des comptes de la curatelle et de l'enregistrement pour la période de 1857 à 1861 inclusivement. Cayenne, le 26 mars 1862.
de la Guyane française , Vu l'article 363 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 et l'article 151 du décret financier du 26 septembre 1855 ; Vu les comptes présentés par MM. II. de SAINT-QUENTIN, receveur du premier bureau d'enregistrement de Cayenne, curateur aux successions vacantes, pour les années 1857 a 1861 inclusivement, et A. MERLET, receveur du deuxième bureau, pour la période du 1 janvier 1857 au 28 juillet 1861, date de son départ de la colonie, en congé ; Attendu que ces comptes, appuyés de leurs pièces justificatives de recette et de dépense, ont été vérifiés par le vérificateur de l'enregistrement en mission à la Guyane; Vu les procès verbaux de vérification dont ils sont accompagnés; Sur le rapport du directeur de l'intérieur; Ouï M. le vérificateur de l'enregistrement dans ses conclusions ; De l'avis du conseil privé, LE GOUVERNEUR
er
ARRÊTE :
Les comptes présentés par MM. H. DE SAINT-QUENTIN, receveur du premier bureau d'enregistrement de Cayenne, curateur aux successions vacantes, pour les années 1857 à 1861 inclusivement, et A. MERLET, receveur du deuxième bureau, pour la période du 12 janvier 1857 au 18 juillet 1861, sont approuvés. En conséquence, les recettes et les dépenses sont admises pour les sommes ci-après rapportées : GESTION DE M. H. DE SAINT-QUENTIN. ENREGISTREMENT.
Année 1857. — Recette et dépense Année 1858. — Recette et dépense..... Année 1859. — Recette Dépense Année 1860. — Recette Dépense Année 1861. — Recette et dépense
34,780f 76 30,317 05 43,630 43 43,624 90 26,676 41 20,681 94 49,742 20