— 93 Auront également droit à être placés en France ou en Algérie les fonctionnaires et agents des douanes coloniales que des maladies ou infirmités graves, dûment constatées, mettraient dans l'impossibilité de servir aux colonies jusqu'à l'expiration du terme fixé ci-dessus. Leur traitement, calculé sur le pied d'Europe, pourra, dans ce cas, subir une réduction, qui ne devra pas, toutefois, excéder un sixième dudit traitement. Art. 2. Les fonctionnaires et agents des douanes coloniales qui rempliront les conditions déterminées en l'article 1er ne seront admis a prendre rang dans les douanes de France et d'Algérie qu'en raison du nombre de vacances qui s'y produiront. Art. 3. Les emplois qui deviendront vacants en France ou en Algérie seront réservés aux fonctionnaires et agents des douanes coloniales dans la proportion de cinq pour cent pour le personnel administratif et de deux pour cent pour le personnel actif. Art. 4. Les inspecteurs et les directeurs des douanes coloniales pourront être choisis parmi les fonctionnaires servant aux colonies. Art. 5. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret. Art. 6. Nos ministres secrétaires d'État au département de la marine et des colonies et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1862. NAPOLÉON.
Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État au dé- Le Ministre Secrétaire d'État au département des finances, partement de la marine et des colonies, ACHILLE FOULD.
Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 166. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 82 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 1862, pour le service de santé. Paris, le 15 février 1862. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,
j'ai l'honneur de vous informer que