-92 — servant aux colonies ne peuvent être admis a prendre rang, avec leur grade, dans le personnel des douanes de France, qu'autant qu'ils ont été employés pendant cinq ans dans ce grade ; ils sont, en outre, exclus des fonctions de directeur et d'inspecteur, qu'il avait paru utile de réserver, en principe, a des fonctionnaires envoyés de la métropole. J'ai été à même d'apprécier les inconvénients auxquels donnent lieu, dans la pratique, ces dispositions restrictives, et M. le ministre des finances, a qui j'ai fait part de mes appréciations à ce sujet, a reconnu également qu'il y avait lieu d'assurer aux employés des douanes certaines garanties, soit pour leur avancement aux colonies, soit pour leur placement en France. J'ai soumis, en conséquence, à la signature de Sa Majesté un décret qui a pour objet de garantir, sous certaines conditions, aux employés des douanes coloniales leur placement en France, et de les admettre aux fonctions de directeur et d'inspecteur. Vous trouverez ci-joint une copie de cet acte, dont je vous prie de vouloir bien faire donner communication au chef du service des douanes. Je vous adresserai prochainement les instructions que comporte l'exécution de ces nouvelles dispositions. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
DÉCRET concernant le personnel des douanes coloniales. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS.
A tous présents et a venir, SALUT. Vu les ordonnances des 25 octobre 1829 et 16 avril 1837, concernant l'organisation des douanes coloniales; Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État au département de la marine et des colonies et au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1er. Les fonctionnaires et agents des douanes coloniales, après cinq ans de service aux colonies, auront droit a être placés en France ou en Algérie avec le grade dont ils sont pourvus, quel que soit le temps pendant lequel ils auront été employés dans ce grade.