— 91 — .Dans ce dernier cas, la cour devra se réunir au palais de justice, d'où part le cortège; mais dans le premier cas, lorsque le gouverneur a choisi un mandataire, la cour sera tenue de se rendre, non au domicile du fonctionnaire désigné, mais a l'hôtel même du gouverneur, où l'intérimaire la recevra. Je ne me préoccupe pas de la circonstance où la cour impériale résiderait accidentellement dans une localité où ne se trouveraient ni le gouverneur, ni aucun des fonctionnaires ayant qualité pour le remplacer. Le lieu de la résidence de la cour impériale étant toujours le chef-lieu de la colonie où siègent le gouverneur et les fonctionnaires susdésigués, le cas dont il est question ne serait que tout à fait fortuit, et alors il demeure implicitement entendu que la cour ne pourrait que se réunir directement au siège provisoire du palais de justice. En résumé, dans les cérémonies publiques qui ont lieu hors de l'enceinte du palais de justice comme pour le cérémonial à observer lorsque le gouverneur se rend à la cour impériale, les prérogatives et honneurs dont jouit le chef de la colonie, aux termes des règlements en vigueur, doivent être attribués également à celui que la loi désigne pour le remplacer et qu'il a investi de ce mandat. Telle est l'interprétation que comportent les dispositions précitées de l'ordonnance du 9 février 1827 (Antilles), 21 août 1825 (Réunion). Je vous prie , Monsieur le gouverneur, de vouloir bien notifier les présentes instructions à M. le chef du service judiciaire, chargé d'en assurer l'exécution. Pour copie conforme :
Le Conseiller d'État Directeur des colonies, Baron DE ROUJOUX.
N° 165. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 76 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Notification d'un décret concernant le personnel des douanes. Paris, le I4 février 1862.
aux termes des ordonnances des 25 octobre 1829 et 16 avril 1837, concernant l'organisation des douanes coloniales, les fonctionnaires et agents des douanes MONSIEUR LE GOUVERNEUR,