BULLETIN OFFICIEL DE
LA
GUYANE FRANÇAISE. N° 3. MARS 186-2.
N° 164. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 32 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Honneurs à rendre au gouverneur par la cour impériale. Paris, le 28 janvier 1862.
, les ordonnances organiques qui régissent l'ordre judiciaire dans nos colonies ont déterminé les honneurs à rendre au gouverneur par les cours et tribunaux dans les cérémonies publiques, civiles et religieuses. Une question a été soulevée récemment a cet égard par l'administration de l'une de nos colonies. On s'est demandé quelle était la situation qui devait être faite au fonctionnaire délégué par le gouverneur pour le remplacer dans ces cérémonies. Je vous transmets ci-joint copie des instructions adressées à ce sujet par mon département aux gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, a la date du 10 janvier courant. Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien notifier les instructions susmentionnées a M. le chef du service judiciaire, chargé d'en assurer l'exécution. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. MONSIEUR
LE
GOUVERNEUR
Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies, DE ROUJOUX. 7