Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

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— 71 des matières ci-dessus déterminées, est apprécié par la commission par des chiffres de 0 à 20, comme il est dit plus haut. EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU

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OCTOBRE

1853.

Art. 4. Le jury d'examen pour l'admission aux emplois d'écrivain est composé : À la Guyane.

De l'ordonnateur, du contrôleur colonial, d'un commissaire adjoint ou d'un sous-commissaire de marine désigné par le gouverneur. Dans toutes les colonies, un aide-commissaire ou un commis de marine, désigné par le gouverneur, remplit les fonctions de secrétaire du jury.

N° 113. — DECISION portant remplacement des sapeurs du génie détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux par des soldats d'infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque établissement. Cayenne, le 22 février \ 862.

de la Guyane française, Vu la dépêche du 13 décembre 1861, n° 168, qui prescrit la rentrée en France du détachement du génie en station a la Guyane ; Vu le règlement du 17 octobre 1856, sur la durée du travail et sur le prix de la journée dans les ateliers du gouvernement aux colonies, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Article 1er. Les sapeurs du génie qui étaient détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux seront remplacés· dans cet emploi par les soldats d'infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque établissement. Art. 2. Dans cette position, ces militaires seront considérés comme faisant fonctions de caporaux piqueurs, et, à ce titre, ils recevront une allocation de 1 fr. 75 cent, pour dix heures de travail.


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