— 44 °
Ν 33. — ARRÊTÉ portant nomination, par remplacement, d'un membre du collège des assesseurs à la Guyane française. Cayenne, le 27 janvier 1862.
de la Guyane française, Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre LE GOUVERNEUR
1828; Vu le décret impérial, en date du 21 avril 1860, portant nomination des membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises a la Guyane française; Atteudu qu'il y a nécessité de remplacer l'un des membres dudit collège, M. CACARET (Victor-Bertrand), aide-commissaire de la marine, parti pour les Antilles, où il a été destiné a continuer ses services; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. M. LESAGE (Jean-LouisNicolas-Edouard), écrivain à la direction de l'intérieur, est nommé provisoirement membre du collège des assesseurs à la Guyane française, en remplacement de M. CACARET (Victor-Bertrand) susnommé. Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1862. L. TARDY
DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 195.
N° 34. — DÉCISION qui porte momentanément à cinq repas par semaine pour le personnel libre et à trois pour les transportés les délivrances de viande fraîche. Cayenne, le 29 janvier 1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la pétition de MM. FABENS et FRANCHI, entrepreneurs de la boucherie du gouvernement à la Guyane française;