— 42 — N° 31. — DÉCISION qui accorde une gratification de 2 fr. 50 cent, par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les chantiers de l'État. Cayenne, le 25 janvier 1862. LE GOUVERNEUR de la Guyane française , Vu la dépêche du 26 août 1861, numérotée 388; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, DÉCIDE :
Article 1er. Outre les gratifications en vin et en pain qui sont délivrées aux transportés des chantiers d'exploitation de bois en vertu de la décision du 22 janvier 1862, il sera accordé, à compter du 1er février, une gratification de 2 fr. 50 cent, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les chantiers de l'État, par chaque mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, pour le compte de la marine ou d'autres services publics. Art. 2. Cette gratification ne sera payée que lorsque la commission de recette aura examiné le bois et déclaré qu'il est de bonne qualité et remplit toutes les conditions pour être expédié. Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 217.
N°
32. — ARRÊTÉ qui proroge les prochaines assises lundi 17 au lundi 24 février 1862.
du
Cayenne, le 27 janvier 1862.
de la Guyane française , Vu l'article 63 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre LE GOUVERNEUR