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DATES.
XII
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ANALYSE.
cés prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le nommé Cadour Abd-el-Kader
14
1862. 14 janvier. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l Almanach de cabinet de la Guyane française pour l'année 1862
16
1862. 14 janvier. Décision portant ouverture d'un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du service local, pour l'acquittement de dépenses de l'exercice clos 1860
21
1862.14 janvier. Tarif d'importation dressé, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1862 inclusivement
23
1862. 14 janvier. Arrêté portant que l'approbation des dispositions du paragraphe Ier de l'arrêté du 11 novembre 1861 est suspendue pendant la saison d'hiver
30
1862. 14 janvier. Arrêté réglant le traitement de l'exécuteur des arrêts criminels
31
1862. 14 janvier. Arrêté portant virement de crédit de 1 0,000 francs entre les chapitres 1 et II, section 1er, et le chapitre XI, section 2 du budget du service local, exercice 1861
32
1862. 14 janvier. Décision qui charge M. le lieutenant de vaisseau Bouyer (Frédéric-Marie), commandant de l'Alecton, de la direction du service de la marine pendant la maladie de M. le capitaine de frégate Féréol de Leyritz
55
1862. 14 janvier. Décision qui autorise trois transportés de la 1re catégorie, concessionnaires a SaintLaurent du Maroni, à contracter mariage avec des femmes transportées de la même