Bulletin officiel de la Guyane française (1862)

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— 33 — présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sert, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. . Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TABDY DE MONTRAVEL. Pair le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 221.

N° 22 — DÉCISION qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 1 50 francs accordé aux commis et écrivains de l'administration de la marine. Cayenne, le 18 janvier 1862.

de la Guyane française, Vu le décret du 23 décembre 1857, sur la réorganisation des directions de l'intérieur ; Considérant que les commis et écrivains de l'administration de l'intérieur sont assimilés, sous tous les rapports, aux commis et écrivains de l'administration de la marine ; Vu la dépêche ministérielle du 10 septembre 1857 ; Vu le budget du service local pour l'exercice 1862; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Les commis et écrivains de la direction de l'intérieur qui reçoivent la solde réglementaire jouiront, à partir du 1er janvier 1862, du supplément de solde de 150 francs par an alloué, par la dépêche ministérielle du 10 septembre 1857, aux agents inférieurs de. l'administration à la Guyane. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisons, f° 174.

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