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N° 21 — ARRÊTE portant virement de crédit de 10,000 francs entre les chapitres 1e et II section 1re, et le chapitre Π. section 2 du budget du service local, exercice 1861. r
Cayenne, le 14 janvier 1862. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'insuffisance des crédits ouverts par le budget du service local (exercice 1861) au titre du matériel des dépenses facultives ; Vu l'arrêté du 12 décembre 1861, portant virement de crédit entre le chapitre 1er de la lre section et le chapitre II de la 2e section du budget de l'exercice 1861, pour une somme de 10,000 francs; Considérant que, nonobstant le virement susmentionné, les dépenses faites sur les chapitres 1er et II de la section 1re du même budget n'atteindront pas le chiffre des crédits qui leur sont applicables ; qu'en conséquence il y a intérêt a reporter la portion disponible de ces crédits sur le chapitre II de la 2e section, dont la dotation budgétaire est épuisée; Vu l'article 52 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé , ARRÊTE :
Article 1er. Les crédits ouverts par le budget de l'exercice 1861 et modifiés par l'arrêté de virement du 12 décembre 1861 sont annulés jusqu'à concurrence d'une somme de 20,000 francs, qui se répartit, dans la proportion de 6,000 francs pour l'un et de 14,000 francs pour l'autre, entre les chapitres 1er et II de la lre section dudit budget, lesquels se trouvent réduits, par suite : Le chapitre Ier à 460,180francs ; le chapitre II à 225,635 francs. Art. 2. Le crédit ouvert par le budget de l'exercice 1861 sur le chapitre II, Matériel, de la 2e section, Dépenses facultatives, déjà modifié par l'arrêté de virement du 12 décembre 1861, est augmenté de 20,000 francs, et porté conséquemment à 257,618 francs. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du