— 16 — N° 16. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1862. Cayenne, le 14 janvier 1862. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 15 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827, portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie du service local; Vu l'arrêté du 10 janvier 1861 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur: De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Le tirage de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet, est fixé comme suit pour l'année 1862 : NOMBRE D'EXEMPLAIRES
Feuille officielle Bulletin officiel Annuaire Almanach de cabinet Totaûx
21 7 MO 180 227
138 28 69 777
355 198 249 1,004
794
1,012
1,806
Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services publics aura lieu conformément au tableau suivant :