— 12 — Ν° 12. — ARRÊTÉ qui porte de six à sept le nombre des manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements. Cayenne, le 1 1 janvier -1862.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 15, paragraphe 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la nécessité d'augmenter le nombre de manœuvres affectés au service du magasin général à Cayenne, en raison des nombreux mouvements d'entrée et de sortie qui ont lieu chaque jour, et de la multiplicité des lieux de dépôt dépendant de cet établissement; Sur la proposition de l'ordonnateur, ARRÊTE :
Le nombre de manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements est porté de six a sept a compter du 15 courant-, il est adjoint, en outre, un tonnelier pour les travaux d'emballage. La solde de ces divers agents reste fixée par les arrêtés des 30 septembre 1858 et 1er septembre 1861. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera, Cayenne, le 11 janvier 1862. L.
TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, F. DE GLATIGNY.
Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 165
N° 13. — ARRÊTÉ portant nomination d'un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. Cayenne, le 12 janvier 1862.
de la Guyane française, Vu la lettre du procureur impérial en date du 11 janvier 1862, portant proposition du nommé JOLY (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, pour l'emploi d'exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française ; LE GOUVERNEUR