-2nistrations fassent usage de cet imprimé et emploient ce moyen de transmission. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 2. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7216 (marine et colonies : administration de l'établissement des invalides, bureau des invalides). Au sujet d'un bâtiment armé en 1857 et pour lequel il n'y aurait pas eu de désarmement postérieur. Paris, le 26 novembre 1861. MONSIEUR LE GOUVERNEUR , sur le répertoire des armements qui ont été effectués à la Guyane pendant l'année 1857, on voit figurer, sous le n° 9, la goélette la Mésange, armée le 23 août de ladite année. Cet armement ne paraissant pas avoir été suivi d'un désarmement, il y a lieu de fournir des explications à ce sujet. A cette occasion, et pour se conformer aux prescriptions de l'article 40 de l'instruction générale du 19 décembre 1859, sur le service de l'établissement des invalides, je vous prie de donner des ordres pour que, dans les cas de naufrage avec perte entière, il soit produit, a l'avenir, un état sommaire destiné à tenir lieu du rôle de désarmement et relatant le numéro porté sur le répertoire. Cet état devra être accompagné d'un certificat délivré par le commissaire de l'inscription maritime et constatant que, a défaut de produits, il n'y avait aucune recette à faire, tant au service invalides qu'au service gens de mer. Il devra être pris note au bureau de l'inscription maritime et au contrôle de la colonie des recommandations contenues dans la présente dépêche. Recevez, etc.
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour duplicata : L'Administrateur de l'établissement des invalides, TURBEST.