-C— DATES.
ANALYSE.
son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1863 538 1862.19 décemb. Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph, en remplacement de M. le sous-lieutenant Cauvin.. 538 1862. -19 décemb. Décision qui maintien MM. Besse, habitant propriétaire, et Buja, négociant, pour l'année 1863, comme membres du comité d'immigration 574 1862. 20 décemb. Décision portant nomination aux premier et deuxième conseils do guerre permanents de la colonie 539 1862. 20 décemb. Décision qui appelle M. Florentin, distributeur du matériel, il continuer ses services au bureau du garde-magasin du matériel à Cayenne 574 1862. 23 décemb. Arrêté qui abroge celui du 28 décembre 1857, qui autorisait l'achat par l'administration des cotons produits par la colonie 540 . 1862. 23 décemb. Arrêté qui proroge pour trois mois celui du 21 juillet -1862, qui exempte de tous droits d'entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie 541 1862. 23 décemb. Arrêté portant fixation du prix des poudres pour l'année 1863 541 1862. 23 décemb. Arrêté qui porte établissement et fixation d'une redevance a payer par les propriétaires de bétail de boucherie pour l'usage du hangar appartenant à la colonie 541 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Rabeu, de la 1re catégorie, a cinq ans de travaux forcés. 544 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Figon à cinq ans de travaux forcés 545 1862. 23 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre de la colonie