Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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— 450 — N° 755. — Par decision du Gouverneur p. i. en dale du 2 septembre 1884, le surveillant militaire de 1re classe Boisselin est nommé commis-greffier aux Iles-du-Salut, en remplacement du surveillant Rigaull. .

N° 756. — Par décision du Chef du service de santé en date du 3 septembre 1884, M. Gaudefroy, médecin de 2e classe auxiliaire, est mis a la disposition du Directeur de l'Intérieur pour remplir les fonctions de médecin directeur du Lazaret. N° 757. — Par décision du Chef du service de santé en date du 3 septembre 1884, M. Guérin, médecin de 2e classe de la marine, est mis à la disposition de M. le Directeur de l'Intérieur pour remplir les fonctions de médecin arraisonneur, en remplacement de M. Gaudefroy, appelé à d'autres fonctions.

N° 758. — Arrêté en date du 5 septembre 1884, rendant exécutoire, après qu'il aura été statué sur le désistement, et, le cas échéant, sur le pourvoi formé par le condamné, l'arrêt de la Cour d'assises en date du 19 août 1884, par lequel le nommé Rivat ( Michaud ) a été condamné a la peine de cinq ans de travaux forcés, aux frais et à dix ans de surveillance de la hante police après l'expiration de sa peine. N° 759. — Arrêté en date du 5 septembre 1884, rendant exécutoire, après qu'il aura été statué sur le désistement, et, le cas échéant, sur le pourvoi formé par le condamné, l'arrêt de la Cour d'assises en date du 22 août 1884, par lequel le nommé Pounet ( Angelus-Norbert-Portuné ) a été condamné à la peine de sept ans de travaux forcés, aux frais et à dix ans de surveillance de la haute police après l'expiration de sa peine. N° 760. — Par arrêté en date du 5 septembre 1884, la commune de Kaw-Approuague est autorisée a transférer la Mairie d'Approuague du lieu la Jamaïque à Guisambourg, siège primitif du chef-lieu de la commune. Il n'est pas fixé de délai pour ce transfèrement qui aura lieu par les soins de la commune et dont tous les (rais seront au compte du budget municipal L'arrêté du 7 mars 1881 est et demeure rapporté.


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