— 361 — Enfin, les chefs de portions de corps devront, dans les états de situation qui me sont adressés mensuellement, en exécution des circulaires des 30 et 31 janvier 1871, mentionner, sous leur responsabilité personnelle, les noms et grades des militaires exempts du service des gardes et des compagnies et indiquer la nature des emplois ou des positions entraînant l'exemption. Recevez, etc. À.
N° 650.
PEYRON.
DÉCRET fixant le traitement du Directeur de l'administration pénitentiaire à la Guyane.
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( Colonies. — 5e bureau : Agriculture; Colonisation libre et pénale.) ( Du ( juillet 1884. ) LE
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu Je décret du 16 février 1878 portant création de l'administration pénitentiaire à la Guyane; Vu le décret du 26 octobre 1882 portant organisation du personnel de l'administration pénitentiaire a la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie ; Sur le rapport du Vice Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, DECRÉTÉ:
Article IER. Le traitement du Directeur de l'administration pénitentiaire à la Guyane est fixé à 11,000 francs. Art. 2. Le Ministre de la marine de l'exécution du présent décret
et des colonies est chargé
Fait à Paris, le 4 juillet 1884. JULES
GRÉVY.
Par le Président de
la République:
Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON.