— 422 — fonctions au moment de la promulgation du décret dans la colonie, et ne saurait être ultérieurement invoquée. Telles sont les indications dont il m'a paru utile d'accompagner l'envoi du décret du 16 juillet. Je ne mets pas en doute que cet acte, élaboré d'accord avec le Conseil supérieur des colonies, ne soit favorablement accueilli dans nos établissements d'outre-mer et n'assure le fonctionnement régulier d'un service devenu, depuis la mise en pratique des décrets des 15 septembre et 3 octobre 1882, le rouage le plus important de l'administration coloniale. Recevez, etc. FÉLIX
FAURE.
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale.
735. -
(Service des colonies : 1re sous-direction, 1er bureau.) Paris, le 8 août 1884. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA MARINE ET DES COLONIES
à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, pour faire suite à la dépêche circulaire que je vous ai adressée le 4 juillet dernier, j'ai l'honneur de vous transmettre une copie des instructions adressées aux Antilles et a la Réunion pour l'application, dans ces colonies, de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale. Je vous prie de vouloir bien en prendre connaissance et de vous inspirer de l'esprit qui les a dictées pour tout ce qui a trait au fonctionnement de la législation municipale à la Guyane.
Dans cet ordre d'idées, il me paraît utile de vous recommander de procéder sans retard a la formation des listes électorales sur les nouvelles bases ; dès que l'établissement de ces» listes sera terminé, vous voudrez bien prononcer la dissolution des conseils municipaux et procéder a de nouvelles élections. Il est important que la date des élections municipales aux colonies soit désormais la même que celle des élections de France. Les mandataires élus resteront, par suite, en fonctions jusqu'au mois de mai 1888.