— 411 — Ν° 729. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Décret du 26 juin 1884, sur les élections municipales. (Service des colonies: 1re Sous-Direction : 1er Bureau.) Paris. le 4 juillet 1884.
LE SOUS SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA MARINE ET DES COLONIES
à Monsieur Je Gouverneur de la Guyane. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS trouverez au Journal officiel du 2 de ce mois, un décret en date du 26 juin dernier, rendant applicables aux colonies de la Guyane, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre et Miquelon les articles 11 à 45, 74 à 87 et 165 de la loi du 5 avril 1884, sur l'élection des conseils municipaux, ainsi que sur le mode de nomination des maires et des adjoints. Je vous prie de pourvoir, le plus tôt possible a la promulgation de cet acte dans la colonie.
Pour la mise à exécution de ce décret, vous vous inspirerez des instructions émanées du ministère de l'intérieur, instructions dont je vous envoie ci-joint un exemplaire. De cette manière, la colonie continue d'être régie, au point de vue électoral, par la même législation que la Métropole ; mais je pense qu'il serait bon d'aller plus loin dans la voie de l'assimilation en examinant si la loi du 5 avril 1884 pourrait être en tout ou en partie rendue applicable à la colonie, en ce qui concerne les pouvoirs des corps municipaux et en général de l'administration des communes. Je vous prie d'examiner la question à ce point de vue et de m'adresser vos propositions à cet égard. Vous aurez soin de me faire parvenir, avec votre avis personnel, l'appréciation du Conseil général et celle du Conseil privé. Recevez, etc. FÉLIX FAURE,