Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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DATES.

ANALYSE.

1884. 7 mars... Décision du Gouverneur approuvant une délibération du Conseil municipal de Cayenne, portant dégrèvement de certaines

taxes municipales.................. 107 Télégraphe.

1884. 5 mars. .. Circulaire ministérielle. — Interdiction de l'emploi du télégraphe pour les commu-

nications relatives aux naufrages...................... 144 Terrains.

1884. 20 février. Décision du Gouverneur accordant à la succession Théodore Céide la concession définitive d'un terrain situé au bourg de

Sinnamary.............................. 69

1884. 5 novemb. Arrêté rapportant ceux du 8 février 1883, accordant des concessions de terrains do-

maniaux.......................... 535

1884. 4 décemb.. Arrêté réglementant la vente des terrains ru-

raux domaniaux.................... 575 Timbre.

1884. 12 janvier. Décision du Gouverneur relative à l'application des nouveaux tarifs du timbre

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Traitement de malades. Voir Hôpitaux. Transportation. Voir Administration pénitentiaire. Transports militaires. 1884. 5 avril. .. Arrêté portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers par le service des transports militaires en 1884.

Travailleurs. Voir Primes, Rapatriement.

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