Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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DATES.

ANALYSE.

Réclamations. Voir Créances.

Rapatriement. 1884. 2 sept.... Dépêche ministérielle. — Rapatriement des travailleurs indiens

462

Recours en grâce. Voir Conseils de guerre.

Recrutement. Voir Troupes.

Régime pénal. 1884. 30 juin... Dépêche ministérielle. — Instructions concernant le régime pénal des transportés libérés ayant à subir des peines privatives

de la liberté.............................. 357 Renseignements sur les colonies.

1884. 22 avril... Circulaire ministérielle. — Demandes de renseignements sur les faits intéressant les

colonies....................... 259

1884

14 août... Dépêche ministérielle. — Rapports sur la

situation de la colonie..................... 424 Retenues.

1884. 31 mai— Circulaire ministérielle.— Instructions complémentaires relatives à l'exercice de la retenue de 5 et de 3 p. 0/0 au profit de la caisse des invalides. — Définition des dé-

penses de matériel................... 310

S Sages-femmes. Voir Service médical.


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