Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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DATES.

ANALYSE.

1884. 23 avril... Décision du Gouverneur portant promulgation dans la colonie de quatre décrets du 11 janvier 1884, portant augmentation de la solde des sous-ingénieurs des ponts et chaussées, des conducteurs, gardesphares et gardiens du cadre métropolitain.

187

1884. 21 août... Arrêté promulguant a la Guyane le décret du 26 juin 1884, qui rend applicables a la colonie les articles 11 à 45, 74 à 87 et 165 de la loi du 5 avril 1884, sur l'élection des conseils municipaux ainsi que sur le mode de nomination des maires et des adjoints.

374

1884. 5 sept.... Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 8 juillet ISS4, concernant l'établissement d'une taxe spéciale d'abonnement aux boîtes particulières installées au bu-

reau de la poste.............................. 437

1884.17 octobre. Arrêté portant promulgation du décret du 23 août 1884, rendant applicable à la Guyane française la loi du 27 juillet 1884 sûr le ,

divorce................................. 496

1884.17 octobre. Arrêté portant promulgation dans la colonie : 1e du décret du 16 juillet s1884; 2° de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1884; 3° de l'arrêté ministériel du 19 juillet 4884

501

1884. 5 novemb. Arrêté portant promulgation du décret du 2 ; août 1884, ramenant a deux le nombre des conseillers privés de la Guyane

534

Q Quais. Voir Commissions.

R Rations. 1884. 4 mars... Décision du Gouverneur donnant la composition de la ration de, vivres aux diffé-

rents rationnaires de l'Etat................. 105 Voir Administration pénitentiaire, Troupes.


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