— 618 —
DATES.
ANALYSE.
Ecrits périodiques. Voir Journaux.
Écrivains. Voir Direction de l'Intérieur.
Elections municipales. 1884. 5 avr 1.... /Arrêté concernant la révision annuelle du sectionnement des communes de la colonie et fixant le tableau permanent pour les élections municipales à faire en 1884..
177
1884. 4 juillet... Dépêche ministérielle. — Décret du 25 juin 1884, sur les élections municipales
411
1884. 8 août— Circulaire ministérielle. — Demande de renseignements sur les élections dans les co-
lonies................................ 423 Embarquement.
Voir Subdivision navale.
Emission de billets. Voir Banque locale.
Enregistrement. 1884. 27 mai .. Rapport au Sous-Secrétaire d'Ftat proposant de modifier la décision ministérielle du 23 octobre 1878, concernant la fixation de la solde d'Europe du personnel de l'enregis-
trement colonial............................ 307
Voir Timbre.
Entrepôt fictif. 1884. 5 avril.... Arrêté modifiant celui du 20 juillet 1883, abrogeant l'ordonnance coloniale du 28 janvier 1821, en ce qui concerne l'entrepôt fictif
\ 178