— 616 — ANALYSE.
DATES.
1884. 20 novemb. Dépêche ministérielle. — Classement a bord des paquebots et bâtiments des écrivains
des Directions de l'intérieur................. 568
Voir Commissions diverses, Intérim.
Promulgations.
Distillerie. 1884. 13 novemb. Décision du Directeur de l'Intérieur p. i. ouvrant une enquête de commodo et incommodo sur une demande d'établissement d'une distillerie dans la banlieue Est de
Cayenne.......................... 541
Division 1884.10
mai...
navale.
Circulaire ministérielle. — Au sujet de la nouvelle dénomination de la division des
Antilles............................. 264
Divorce. 1884. 25
août...
Décret rendant applicable à la Guyane du 27 juillet 1884 sur le divorce
1884. 27 juillet. Loi
sur
la
loi 497
le divorce
498
1884.12 sept... Dépêche ministérielle. — Promulgation de la loi du 27 juillet 1884 sur le divorce...
468
Voir Promulgations. Documents à fournir. Voir
Troupes.
Donations. 1884. 13 juin... Dépêche ministérielle. — Donation de M.
Schœlcher................................. 316
Douanes. 1884. 5 sept
Arrêté modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté
local du 3 mars 1841................ 441
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