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DATES.
1884. 9 juin
ANALYSE.
PAGES
Jugement du Conseil du contentieux administratif du 9 juin 1884, par lequel l'administration pénitentiaire est condamnée. (Allaire Anastasie Bierge au sujet du vol d'un canot par ties transportés évadés.)...
282
1884. 8 novemb.. Décision du Conseil du contentieux administratif rejetant la protestation formulée contre les opérations électorales de la sec-
tion de Tonnégrande............539 1884. 5décemb.. Décision du Conseil du contentieux portant annulation des opérations électorales de
la section d'Approuage..............579 Contributions directes. 1884. 15 janvier. Arrêté portant homologation d'un rôle supplémentaire de la commune de Cayenne,
pour l'année 1883...........16 1884. 20 février. Arrêté homologuant le rôle supplémentaire des contributions directes de la ville de
Cayenne pour l'année 1883..........61 1884. 5 mai
Arrêté rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l'exercice 1883
228
1884. 5 juin.. .. Arrêté portant homologation des contributions directes et assimilées de diverses communes de la colonie pour l'année 1884.
274
1884. 5 juin
Arrêté portant homologation des rôles des contributions directes et assimilées de diverses communes de la colonie pour 1 884.
275
Arrêté homologuant le rôle principal des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne pour l'année 1884
370
1884. 6 octobre. Arrêté homologuant divers rôles des contributions directes et assimilées des communes rurales de la colonie pour 1884...
486
4884. 5 août ;
4884. 6 octobre. Arrêté homologuant divers rôles des contribillions directes et assimilées des communes
rurales de la colonie pour 1884......488 48