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ANALYSE
PAGES
1884. 7 octobre. Arrêté rapportant celui du 15 décembre 1883, sur la composition des conseils sanitaires
de la colonie............491
Conseil
du contentieux.
1884. 2 janvier.. Arrêté investissant le Directeur de l'Intérieur, pour l'année 1884. des diverses attributions réservées au Président du Conseil du con-
tentieux de la colonie.............10
1884. 8 janvier.. Décision du Conseil du contentieux administratif, statuant sur la requête du sieur Benoist contre l'administration pénitentiaire, réclamant la réparation du vol d'un canot commis à son préjudice par des trans-
portés évadés..............31
1884. 16 avril... Décision du Conseil du contentieux. — Affaire Benoist contre l'administration péniten-
tiaire.............183
1884. 24 mai.... Jugement du Conseil du contentieux administratif, confirmant la décision prise par le Gouverneur en Conseil privé, le 15 novembre 1883. (Affaire Gantzer, Bri-
gnaschi, Jeannette et Debenath.............232
1884. 27 mai.... Jugement du Conseil du contentieux administratif condamnant l'administration pénitentiaire aux dépens de l'incident. (Affaire Anastasie Bierge contre l'administration
pénitentiaire..............237
1884. 27 mai
Jugement du Conseil du contentieux administratif par lequel la demoiselle Anastasie Bierge est autorisée a administrer la preuve de faits alléguéspar elle au sujet du vol d'un canot par des transportés évadés...
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1881. 27 mai.... Jugement du Conseil du contentieux par lequel cette juridiction se déclare incompétente pour statuer sur les conclusions prises par la demoiselle Bierge au sujet de la présence, au sein de ce conseil, de M. le commandant supérieur des troupes
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