Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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- 609 — DATES.

ANALYSE. PAGES

1884. 5 novemb. Arrêté porta ht convocation du Conseil généj ral en session extraordinaire

53;;

1884. 17 décemb. Arrêté prolongeant la session du Conseil gé-

néral jusqu'au 31 décembre 1884......582 Conseil privé.

1884. 7 février. Dépêche ministérielle. — MM. Raudin et j Dupuy sont nommés conseillers privés

titulaires............54 •

1884. it mars... Arrêté nommant, sauf ratification du Président de la République, M. Adout, con-

seiller privé titulaire, et M. Harmois ( Hippolyte , conseiller privé suppléant.. 108 1884, 3 mai

... Dépêche ministérielle. — Nomination de j MM. Adout et Harmois comme conseillers

prives suppléants..............263 1884. 28 juin... Arrêté portant nomination comme conseillers privés suppléants de MM. Morol et Poupon.

291

1884. 25 août... Décret ramenant a deux le nombre des con-

seillers privés de la Guyane...........534

1884. 20 sept... Dépêche ministérielle. — Envoi du décret du 25 août 1884 sur la composition du Conseil

privé..............481

1884. 4 octobre. Dépêche ministérielle. — Obligation de sou-

mettre au Conseil privé les achats sur fac-

tures...............526 Voir Promulgations, Prestations de serment. Conseil sanitaire. 1884. !4 avril... Décision du Gouverneur constituant le con-

seil sanitaire de Cayenne

182

1884. 22 août..Décision du Gouverneur p. i. approuvant les

délibérations prises parle conseil sanitaire.

391

1884. 7 octobre. Arrêté rapportant celui du 5 décembre 1883,

portant dissolution du conseil sanitaire... !

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