— 582 — MM. Le Bihan, Procureur général, président par délégation, du Laurens, Directeur de l'Intérieur p. i., Ringue, Chef de bataillon d'infanterie de marine, remplaçant le commandant supérieur des troupes, empêché, Gaillard, Sous-Directeur de l'administration pénitentiaire, remplaçant le Directeur en tournée, Dupuy, Conseiller privé, H. Harmois, idem, Girard, Conseiller à la Cour d'appel, Clayssen, Président du tribunal de 1re instance, rapporteur. En présence de : MM. Le Pustoch, Inspecteur-adjoint des services administratifs et financiers, chargé par intérim de la direction du service de l'inspection, Couzineau, secrétaire-archiviste. Le Procureur général, Président par délégation, LE BIHAN. Le Rapporteur,
Le Secrétaire-archiviste,
CLAYSSEN.
E. COUZINEAU.
N° 954. — ARRÊTÉ prolongeant la session du Conseil général jusqu'au 31 décembre 1884. Cayenne, le 17 décembre 1 884. LE
GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'arrêté local en date du 5 novembre, convoquant le Conseil général en session ordinaire pour le 19 du même mois, et fixant la durée de cette session a un mois ; Vu la demande de cette assemblée, tendant à obtenir une prolongation jusqu'au 31 décembre courant; Vu l'article 23, paragraphe 2 du décret du 23 décembre 1878, portant institution du Conseil général à la Guyane ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ;