Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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— 578 — décembre, a trois heures du soir, dans le local ordinaire de ses séances, à l'effet de procéder au renouvellement intégral des membre de ladite Chambre. Art. 2. Le scrutin sera clos le même jour, à cinq heures du soir. Le dépouillement du vote aura lieu immédiatement après la clôture. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le samedi suivant, a la même heure. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 5 décembre 1884. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i.,

G. nu LAURENS.

N° 952. — DÉCISION rapportant la décision du 9 juin 1881,

accordant un permis de culture. Cayenne, le 5 décembre 1884. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu la décision du 9 juin 1881, qui accorde à M. Joseph Gironde un permis de culture sur un terrain situé dans la commune de Roura ; Vu la réclamation du Directeur de l'administration pénitentiaire établissant que le terrain concédé au sieur Gironde, compris dans le périmètre des anciens pénitenciers de Sainte-Marie de Cacao et de Saint-Augustin, est la propriété de cette administration ; Vu l'article 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1882; De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE :

Est rapportée la décision du 9 juin 1881, qui accorde à Joseph Gironde un permis provisoire de culture sur un terrain de 102 hectares, situé sur la rive droite de la rivière la Comté, dans la commune de Roura. M.


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