Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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brigades a pied l'effectif du détachement de gendarmerie de la Guyane; Sur la proposition du Capitaine commandant la gendarmerie, DÉCIDE :

Article 1er. Les brigades à cheval de Macouria, Malmanoury, Sinnamary et les brigades a pied de Roura et de Mana sont supprimées. Art. 2. Il est créé une brigade à pied à Sinnamary. Art. 3. Les bâtiments désaffectés seront remis, par la gendarmerie, au service local, dans les formes réglementaires. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur, le Chef du service administratif et le Capitaine commandant la gendarmerie sont charlés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 12 août 1884. LOUGNON.

N° 665. — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane le décret du 26 juin 1884, qui rend applicables à la colonie les articles 11 à 45, 74 à 87 et 165 de la loi du 5 avril 1884, sur l'élection des conseils municipaux ainsi que sur le mode de nomination des maires et des adjoints. Cayenne, le 21 août 1884. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 4 juillet 1884, n° 20 ; Vu le décret du 15 octobre 1879, sur l'organisation municipale a la Guyane ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1882, promulguant à la Guyane les articles 1 a 4 de la loi du 7 juillet 1874, sur l'électorat municipal ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué à la Guyane le décret du 26 juin 1884, rendant applicables à la colonie les articles 11 à 45, 74


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