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Ν° 937. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE — Documents à fournir concernant les non-disponibles employés aux colonies. (1re Sous-Direction des colonies: 3e bureau; 2e section.) Paris, le 20 octobre 1884. LE
à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.
SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, d'après les prescriptions de l'instruction du 28 décembre 1879, le recrutement du Département de la Seine est chargé de l'administration des non-disponibles de tous les services publics employés aux colonies ou hors du territoire ; mais en ce qui concerne ceux de ces agents dont les nominations sont prononcées par vous, le Département n'en étant pas, le plus souvent, informé, se trouve dans l'impossibilité deles signaler à l'autorité militaire comme non-disponibles. Il en résulte que les bureaux de recrutement de province, qui, parfois, ont connaissance de ces nominations par une voie officieuse, adressent leurs pièces au bureau de recrutement de la Seine, qui, de son côté, ne possède aucun renseignement pour établir les contrôles de ces hommes.
Pour faire cesser cet état de choses préjudiciable a la régularité du service, j'ai l'honneur de vous prier de me faire parvenir le plus tôt possible, sous le timbre de la présente circulaire, un contrôle nominatif des agents âgés de 20 a 40 ans employés dans la colonie et qui sont assujettis aux obligations de la loi du 27 juillet 1872. Vous aurez de plus a m'adresser, trimestriellement, un état des mutations survenues dans le personnel en question. Je vous serai obligé de donner des instructions précises pour l'exécution des prescriptions contenues dans la présente circulaire. Recevez, etc. FÉLIX FAURE.