— 534 — N° 874. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 25 août i 884, ramenant à deux le nombre des conseillers privés de la Guyane. Cayenne, le 5 novembre 18S4. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 20 septembre 1884, notificative du décret du 25 août 1884, modifiant la composition du Conseil privé de la Guyane française, ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret du 25 août 1884, ramenant à deux le nombre des conseillers privés de la Guyane française. Cayenne, le 5 novembre
1884.
LOUGNON.
N° 875. — DECRET ramenant à deux le nombre des conseillers privés de la Guyane. LE PRÉSIDENT
de la République française,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le Gouvernement de la Guyane française ; Vu le décret du 28 mai 1853. portant réorganisation du Con seil privé de la Guyane française ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, DÉCRÈTE :
Article 1er. Le Conseil privé de la Guyane française comprend deux conseillers titulaires et deux conseillers suppléants. Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 25 août 1884. JULES
GRÉVY.
Par le Président de la République Le Vice-Amiral. Ministre de la marine et des colonies, A PEYRON.