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Je veux espérer que des mesures vont être prises immédiate ment par M. le Directeur de l'administration pénitentiaire pour remédier à cette fâcheuse situation. S'il en était autrement, je n'hésiterais pas a sévir contre tous ceux qui n'auraient pas exécuté mes ordres. Recevez, etc. FÉLIX
FAURE.
J'appelle toute votre attention sur ces recouvrements. Je liens absolument à être renseigné sur la suite donnée par Je plus prochain courrier. FÉLIX
FAURE
— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Remboursement des dommages causés par les transportés évadés.
N° 870.
(Service des colonies:
E
2
Sous-Direction.
E
5
bureau.)
Paris, le 20 octobre 1884. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA MARINE ET DES COLONIES
à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par depêche du 29 juin dernier, n° 602, vous m'avez demandé sur quels fonds devraient être imputées les sommes que l'administration pénitentiaire serait condamnée à paver à titre de réparation des dommages causés par les transportés évadés. J'ai décidé que cette dépense serait supportée par l'article 17 du budget de l'administration pénitentiaire, paragraphe « Surveillance et police. » Mais il demeure entendu que cette administration devra, dans l'intérêt du trésor, épuiser toutes les voies de droit avant d'acquitter le montant des sommes mises à sa charge. Il ne vous échappera pas, en effet, que si les réclamations dont il s'agit venaient a se multiplier, le budget de la transportation pourrait, à un moment donné, avoir à payer des sommes considérables. Vous aurez soin de me faire connaître, le cas échéant, le montant des sommes mandatées de ce chef. Recevez, etc. FÉLIX
FAURE.