- 370 Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 août 1884. LOUGNON.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i., G. nu LAURENS.
N° 658. — ARRÊTÉ homologuant le rôle principal des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne, pour l'année 1884. Cayenne, le 5 août 1884. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques à la Guyane ; Vu les articles 234. 235 et 236 du décret du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et indirectes; Vu le décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1883, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour 1884 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Le rôle principal des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne, pour l'année 1884, est rendu exécutoire. Il s'élève à la somme totale de cent vingt-un mille quatre cent-vingt-neuf francs cinquante-trois centimes, qui se divise comme suit :