Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

Page 163

— 515 — A cet effet, le Gouverneur p. i. a l'honneur de rappeler h MM. les chefs d'administration, de service et de corps les dispositions des circulaires précédentes et principalement celle du 11 février 1881. Article 1er. Aussitôt après la réception de l'avis de départ du bâtiment, il sera établi dans chaque administration, service ou corps, une liste de passagers conforme au modèle ci-joint :

NOMS

ET

PRÉNOMS.

GRADE

MOTIF

ou emploi,

du

déplacement.

/ IMPUTATION S . des frais S / de voyage. |

TABLE

Ces listes seront envoyées au bureau militaire, du Gouvernement trois jours avant le départ. Art. 2. Elles seront soumises par ce bureau au chef du service administratif et au commandant supérieur de la subdivision navale, qui arrêtera le nombre maximum de passagers à recevoir à chaque table. Le Chef du service administratif fera alors établir par le bureau des armements une liste générale des passagers. Cette liste sera établie en double expédition et soumise a l'approbation du Gouverneur quarante-huit heures avant le départ du bâtiment. Art. 3. Une des expéditions sera envoyée immédiatement au commandant de la subdivision, de façon à ce qu'elle soit remise au capitaine du bâtiment vingt-quatre heures au moins avant le départ. L'autre sera adressée aux administrations intéressées pour la délivrance des ordres d'embarquement, qui, munis des visas réglementaires, seront toujours soumis à l'inspection. Art. 4. En ce qui concerne les militaires, ils seront compris numériquement sur la liste générale des passagers, mais le corps auquel ils appartiennent est tenu de remettre au chef du service administratif l'état nominatif, qui sera annexé à l'expédition de la liste destinée au commandant de la subdivision. Le même mesure sera prise pour les transportés qui auraient a recevoir des rations de vivres par les soins du bâtiment.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.