— 503 — teneur des différentes colonies autres que la Cochinchine est assuré par un personnel spécial, régi, pour le recrutement, l'avancement, la discipline, par le présent décret. Art. 2. La hiérarchie dans le personnel des Directions de l'Intérieur est établie de la manière suivante: 1° Secrétaire général ; 2° Chefs de bureau de lre et de 2e classe ; 3° Sous-chefs de bureau de lre et de 2e classe ; 4° Commis principal ; 5° Commis de 1re et de 2° classe ; 6° Ecrivains de lre et de 2e classe. Art. 3. Le cadre du personnel de chaque Direction de l'Intérieur est fixé par un arrêté du Ministre de la marine et des colonies, après avis, d'une part, du Gouverneur ou du commandant de la colonie et, d'autre part, du Conseil général ou, à son défaut, du Conseil privé ou du conseil d'administration qui en tient lieu. Les modifications à apporter a ce cadre sont déterminées dans la même forme. Art. 4. La solde du personnel des Directions de l'Intérieur est fixée ainsi qu'il suit : Solde d'Europe.
Secrétaire général Chef de bureau de 1re classe Chef de bureau de 2e classe Sous-chef de bureau de 1re classe Sous-chef de bureau de 2e classe Commis principal Commis de 1re classe Commis de 2e classe Ecrivain de 1re classe Ecrivain de 2e classe ;
5,000 4.000 3,500 3,000 2.500 2,000 1,750 4,500 4,250 4,000
Supplement colonial
5,000 4,000 3,500 3,000 2,500 2,000 4,750 1,500 4,250 4,000
Total.
10,000
8.000 7.000 6,000 5,000 4,00· 3,500 3,000 2,500 2,000
Des suppléments locaux peuvent être, en outre, accordés par arrêté du chef de la colonie, sur les fonds qui seraient mis à sa disposition par le Conseil général. Art. 5. Les retraites du personnel des Directions de l'Intérieur sont déterminées conformément au décret du 21 mai 1880; les commis principaux étant assimilés pour la retraite aux aides-commissaires de la marine. Art. 6. Les emplois d'écrivains sont à la nomination des Gouverneurs et commandants des colonies. Toutefois, lorsque, SUR la demande de ces derniers, ils sont pris hors de la colonie, ils sont nommés par décision ministérielle.