Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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l'île Saint-Joseph, et les conditions les plus favorables du fonctionnement de cet établissement sanitaire. Les propositions de la commission seront formulées eu un procès-verbal qui sera adressé à l'autorité supérieure du cheflieu. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 10 octobre 1884. LOUGNON.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'administration pénitentiaire L. ARMAND.

N° 822. — ARRÊTÉ portant prow ulgation du décret du 25 août 1884, rendant applicable à la Guyane française la loi du 27 juillet 1884, sur le divorce. Cayenne, le 17 octobre 1884. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, Vu la dépêche ministérielle en date du 12 septembre 1884 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur et du Procureur général, ARRÊTE :

Article 1er. Sont promulgués dans la colonie : 1° Le décret du 25 août 1884, rendant applicable la loi du 27 juillet 1884 sur le divorce ; 2° La loi du 27 juillet 1884. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 octobre 1884.

LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Procureur général, Le Directeur de l'Intérieur p. t., LE BIHAN. G. DE LAURENS.


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