— 491
—
Ν· 818. — ARRÊTÉ rapportant celui du 15 décembre 1883. sur la composition des conseils sanitaires de la colonie. Cayenne, le 7 octobre 1884. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'arrêté du la décembre 1883, réorganisant les conseils et commissions sanitaires de la colonie ; Vu la dépêche ministérielle du 29 août 1884, n° 59, prescrivant de revenir, en attendant une organisation nouvelle qui sera ultérieurement indiquée, a celle qui avait été établie par l'arrêté local du 7 avril 1881 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i., ARRÊTE :
Article 1er. L'arrêté du 15 décembre 1883, réorganisant le conseil sanitaire, est rapporté. Art. 2. La composition du conseil sanitaire de Cayenne et des commissions sanitaires déterminée par l'arrêté local du 7 avril 1881 est rétablie. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 7 octobre 1884. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i., G.
DU
LAURENS.
Ν° 819. - RAPPORT de M. le Directeur de l'administration pénitentiaire, au sujet de la composition de la commission chargée de dressser les listes de propositions de grâces pour les condamnés et libérés de la 4E catégorie, 1RE section. Cayenne, le 8 octobre 1884.
Monsieur le Gouverneur, Une décision du Gouvernement local, en date du 18 août 1856, a réglé, dans son article 8, la composition de la commis-