Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

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— 488 — Vu le tarif des taxes communales pour 1884 : Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i.. De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1ER. Le rôle principal des prestations aux chemins et canaux vicinaux, de la commune de Roura et le rôle supplémentaire des prestations de la commune de Tonnégrande-Montsinéry, pour l'année 1884, sont rendus exécutoires. Ces rôles s'élèvent a la somme totale de mille neuf cent onze francs, qui se divise comme suit ; Roura.

1,695f 00

Pour la personne Tonnégrande-Montsinéry.

Pour la personne

216 00 Total égal

1,911 00

Art. 2. A défaut de paiement volontaire, les poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 6 octobre 1884.

LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. G. DU LAURENS.

t.,

816. — ARRÊTÉ homologuant divers rôles des contributions directes et assimilées des communes rurales de la colonie pour l'année 1884.

Cayenne, le 6 octobre 1884.

p. i. de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août modifiée par celle du 22 août 1833; LE GOUVERNEUR

1828,


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