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Ν° 811. — ARRÊTÉ portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la colonie. Cayenne, le 2 octobre 1884. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu les procès-verbaux des opérations auxquelles il a été procédé dans les communes de la colonie les 21 et 28 septembre dernier, en vue des élections des membres de conseils municipaux ; Considérant qu'il importe de procéder dans le plus bref délai possible à l'installation desdits conseils et à l'élection des maires et des adjoints ; Vu le décret du 26 juin 1884 rendant applicables à la colonie les articles 11 à 45, 74 a 87 et 165 de la loi du 5 avril 1884 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., ARRÊTE :
1er.
Article Les conseils municipaux de la colonie sont autorisés, sur la convocation qui leur sera faite par MM. les maires actuellement en fonctions, a se réunir en session extraordinaire pour une durée fixée a un jour. . Art. 2. Les objets de cette session sont : 1° L'installation des conseils municipaux dans toutes les communes ; 2° L'élection des maires et des adjoints. Art. 3. L'assemblée sera présidée : 1° Pour l'installation du conseil, par le maire actuel ou le président d'âge ; 2° Pour l'élection du maire, par le doyen d'âge ; 3° Pour l'élection des adjoints, par le maire élu. Aucune autre affaire ne pourra être examinée dans la séance de nomination des maires et des adjoints ; mais, dans les communes rurales, les maires sont autorisés, afin de ne pas déranger plus souvent les conseillers éloignés du chef-lieu, à tenir, en même temps que cette session extraordinaire, la session ordinaire du 4e trimestre dont la durée est fixée comme à l'ordinaire à dix jours. Art. 4. Aussitôt après les opérations mentionnées dans les articles qui précèdent, la remise du service municipal sera faite