— 481 — Ν° 808. - DÉPÊCHE MINISTERIELLE. — Envoi du décret du 25 août 1884 sur la composition du Conseil privé. (Service des colonies : 1re Sous-Direction, 1er Bureau.) Paris, le 20 septembre 1884. LE
SOUS-SECRÉTAIRE
D'ÉTAT
DE
LA
MARINE
ET
DES
COLONIES
à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, a la suite des observations que vous m'avez présentées sur la composition du Conseil privé de la Guyane et sur la nécessité de ramemer à 2 le nombre des conseillers, j'ai soumis un décret dans ce sens à la signature du Président de la République.
Ce décret a été signé le 25 août et je vous en transmets cijoint une copie. Le Conseil privé actuellement en exercice se trouve composé de 3 conseillers titulaires et de 2 conseillers suppléants. Vous examinerez sans exercer, bien entendu, à cet égard, aucune pression, si l'un des conseillers en exercice serait disposé à offrir sa démission, dans ce cas, il serait fait une application immédiate des dispositions édictées par le décret ci-annexé. S'il en était autrement, vous auriez à surseoir à la mise en application de cet acte jusqu'à ce que par décès, démission ou tout autre motif, une vacance vienne à se produire parmi les conseillers privés titulaires. Recevez, etc. FÉLIX
FAURE.