Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

— 363 — du quart en sus, s'il s'agit de cessions aux particuliers, et sans augmentation du quart en sus, si l'avance a été faite au service marine, au service local et aux masses d'entretien des corps.

Pour l'établissement du prix de revient, les administrations coloniales auront à se conformer à l'avenir aux prescriptions suivantes : 1° Le prix d'acquisition locale représente le prix de revient du matériel et des vivres achetés dans la colonie.

2° On obtiendra le prix de revient du matériel et des vivres provenant d'envois de la Métropole, en ajoutant au prix indiqué sur l'avis d'expédition, c'est-à-dire au prix des marchés ou des factures en France, 25 0/0 pour tenir lieu des frais accessoires de transport, de douane, d'octroi et des pertes de tra• versées.

Toutefois, et en ce qui concerne seulement les envois de vivres destinés aux rationnaires militaires, le service cédant obtiendra le prix de revient en ajoutant au prix de l'avis d'expédition les frais de douane, d'octroi, de transport et en tenant compte des pertes de traversées. Dans la pratique, ce mode exceptionnel de procéder ne devra être employé que si les irais accessoires relatifs aux envois de vivres peuvent être déterminés et répartis facilement. Dans le cas contraire, il y aura toujours lieu d'augmenter de 25 0/0 la valeur des vivres cédés.

Vous remarquerez, cependant, que l'augmentation de 25 0/0 n'est pas une base qui doive être considérée comme absolue, et qu'elle est réductible par le Département, suivant les conditions locales de fret, les tarifs de douane et d'octroi, etc.

Dans cet ordre d'idées, je vous prie de faire examiner si cette augmentation n'est pas trop élevée et de me donner votre avis au sujet du taux qui pourrait être adopté, dans la colonie que vous administrez, pour déterminer l'augmentation tenant lieu de frais accessoires et servant à établir le prix exact de revient du matériel et des vivres du service colonial.

Recevez, etc.

A. PEYRON.