— 362 -
N°651. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. ~ Règles pour établir le prix de revient du matériel du service colonial expédié de France et le taux de remboursement pour les cessions de ce service. (Colonies. — 2E direction : Matériel. — 3E direction : Services administratifs. — 4E direction : Comptabilité générale.) Paris, le 5 juillet 1884. LE VICE-AMIRAL,
MINISTRE DE LA
MARINE ET DES COLONIES, à
Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies. MESSIEURS, conformément aux instructions contenues dans les dépêches des 13 septembre et 15 décembre 1876, les cessions de médicaments faites par le service des hôpitaux militaires coloniaux aux bâtiments de la flotte sont remboursées d'après les bases suivantes : 1° Au prix des marchés de France, avec augmentation de 25 0/0, pour les médicaments provenant d'envois de la Métropole ; 2° Au prix des achats sur place, pour les articles d'acquisition locale. Ces dispositions ayant donné lieu, dans une de nos colonies, à une divergence d'opinions entre les services administratifs et l'Inspection, il m'a paru nécessaire d'indiquer de nouveau aux administrations coloniales les règles d'après lesquelles doit être déterminé le taux du remboursement des cessions de matériel et de vivres appartenant au service colonial. La majoration du quart en sus. prévue par l'instruction du 1er octobre 1854, est applicable par analogie aux cessions faites par le service colonial aux particuliers, afin de couvrir les frais résultant, pour ce service, de l'entretien, de la surveillance et des déchets de son approvisionnement en magasin. Cette majoration ne s'étend pas aux cessions faites au service marine et au service local, ni aux cessions imputables sur la masse individuelle ou sur la masse générale d'entretien des divisions des équipages de la flotte, des corps de troupes de la marine et de la guerre. Par analogie, le remboursement des cessions du service colonial devra avoir lieu, d'après le prix de revient dans la colonie, du matériel ou des vivres cédés, avec augmentation