Bulletin officiel de la Guyane française (1884)

Page 31

— XXVII — DATES.

ANALYSE.

1884. 17 octobre. Arrêté portant promulgation du décret du 25 août 1884, rendant applicable à la Guyane française la loi du 27 juillet 1884 sur le

divorce..........436 1884. 17 octobre. Arrête portai.t promulgation dans la colonie:! 1e du décret du 16 juillet 4884 : 2° del l'arrêté ministériel du 18 juillet 1884; 3° de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1884 — ! 501

1884. 18 octobre. Dépêche ministérielle. — Les libérés arabes ne devront plus être autorisés à quitter

temporairement la Guyane...525 ! 1884. 20octobre. Dépêche ministérielle. — Situation du budget sur ressources spéciales

523

1884. 20 octobre. Dépêche ministérielle. — Remboursement des dommages causés par les transportés éva-

;

dès.............530 1884 . 21 octobre. Dépêche ministérielle. — Demande de prendre des instructeurs dans la 2e portion du| 4° régiment d'infanterie de marine 53: 1884. 22 octobre. Décision du Directeur de l'Intérieur p. i. accordant des permis gratuits de recher-

ches de gisements aurifères

513

1884.22octobre. Décision du Directeur de l'Intérieur p. i. accordant des permis de recherches de gisements et liions aurifères valables pour un

an.............513 1884.25 octobre. Dépêche ministérielle. — Documents à fournir concernant les non-disponibles em-

ployès aux colonies.............561 1884. 28 octobre. Circulaire du Gouverneur p. i. au sujet de l'embarquement du personnel et du matériel à bord des bâtiments de la subdivision

navale...........514

1884. 1er novemb. Mercuriale du prix des denrées et produits. de la colonie au 1er novembre 4884 532


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.