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544 ~ DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Banques coloniales. — Réserve à constituer pour diminuer le montant des dettes des banques en France. Paris, le 25 mai 1884.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la commission de surveillance des banques coloniales, en examinant la situation générale de ces établissements, a été frappée de leur tendance à accroître leurs dettes en France par une émission de mandais dépassant les remises. Cette tendance s'accuse a la Réunion par l'exagération des prêts sur marchandises, mais elle doit avoir des causes plus générales, puisqu'elle se manifeste aussi dans les colonies où ces prêts sont rai es, comme à la Martinique et à la Guadeloupe. Parmi ces causes générales, il faut placer en première ligne, l'excès de la valeur des importations, lorsque les récoltes sont peu abondantes, ou que le prix des denrées exportées est avili. En second lieu, il est à craindre que les banques ne fassent pas tous les efforts nécessaires pour se procurer des remises en y mettant le prix. Les primes sur mandats constituent l'un des éléments du bénéfice qu'elles distribuent à titre de dividende, de sorte que le dividende tend a s'accroître en raison de l'augmentation de la dette en France ; il en résulte que la valeur des actions s'élève a mesure que les banques se trouvent dans une position plus génée. Pour remédier a cet état de choses, la commission a proposé la mesure suivante : « Avant toute distribution de dividende, il sera fait une « réserve égale au produit de la dette en France par le taux « de la prime sur mandat, c'est-à-dire égale a la somme pro« bable des frais que nécessiterait le remboursement de cette « dette. ( Dans l'impossibilité de prévoir a quel prix s'achète« raient les remises, on suppose ici que ce prix sera égal à la « prime sur mandat. ) Dans ce calcul ne serait comptée que la « dette à découvert, c'est-à-dire la dette totale diminuée de « celle garantie par un nantissement.
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« Toutefois, afin de ménager la transition, lors de la première distribution de dividende, on ne calculera la réserve qu'au taux de 12 p. 0/0; ce taux sera élevé de 12 p. 0/0 à chaque nouvelle distribution de dividende, jusqu'à ce qu'il atteigne le taux réel de la prime sur mandats. »