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XXI —
DATES.
ANALYSE.
i 1884. 49 juillet.. Arrête ministériel fixant la composition des
commissions d'enquête pour le personnel des Directions de l'Intérieur aux colonies.
544
1884. 23 juillet.. Circulaire ministérielle. — Les corps judi-
ciaires ne peuvent exiger les escortes d'honneur à l'occasion de la messe du
Saint-Esprit.....412 1884. 27 juillet. Loi sur le divorce
498
1884. 31 juillet. Decision fixant la date des examens de fin d'année dans les divers établissements
d'instruction publique....357 1884. 1er août.. Dépêche ministérielle. — Date de produc-
tion des comptes financiers du service
colonial....413 1884. 2 août... Décret portant
organisation des gardiensconcierges des bâtiments militaires aux co-
lonies....416 1884. 4 août. .. Mercurial" du prix des denrées et produits de la colonie au 1er août 1884 1884. 4 août
366
Etat des denrées et autres produits du crû do la colonie exportés du 1er juillet au 1er août. 1884
367
1884. 5 août.... Arrête autorisant le versement à la caisse
de réserve de l'excédant des recettes sur les
depenses de l'exércice 1883....368 1884. 5 août
Arrêté du 5 août 1884, relatif à la création de primes d'encouragement pour l'élève
du
1884. 5 août
bétail....368
Arrêté homologuant le rôle principal des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne pour l'année 1884 i. déclarant M. Harmois déchu de ses droits a la concession d'un terrain aurifère au Maroni
370
1884. 5 août... Décision du Gouverneur])
1884.5 août
374
Décision du Gouverneur p. i. accordant un permis d'exploitaiion de gisements aurifères, valable pour 9 ans, à la Compagnie
des mines d'or.....374 i